Document d'information sur la diversification des modes de financement et d'approvisionnement

 
Light rail vehicle
Rendu d'un véhicule léger sur rail de l'Eglinton Crosstown.
Union-Pearson Express construction
Construction de l'Union-Pearson Express.
Union-Pearson Express construction
Construction de l'Union-Pearson Express.
Canada Line light rail transit in Vancouver
Véhicule léger sur rail de la ligne Canada à Vancouver.

Metrolinx construit le projet de l'Eglinton Crosstown, dans lequel le gouvernement de l'Ontario a investi 5,3 milliards de dollars pour développer le transport en commun à Toronto.

Le service Crosstown sera assuré par Metrolinx, de concert avec Infrastructure Ontario, au moyen d'un modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement.

Tous les projets financés par le gouvernement provincial de plus de 50 millions de dollars peuvent faire l'objet de la diversification des modes de financement et d'approvisionnement, conformément à Construire ensemble, le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement de l'Ontario.

Dans le cadre de la diversification des modes de financement et d'approvisionnement, le secteur public définit la portée et l'objet du projet, tandis que les travaux de construction sont financés et exécutés par le secteur privé. Dans certains cas, le participant du secteur privé doit également assurer l'entretien de l'infrastructure. Metrolinx sera le gestionnaire et le propriétaire des actifs du projet.

La diversification des modes de financement et d'approvisionnement permet de faire un usage optimal des ressources et de l'expertise du secteur privé afin de réaliser des projets dans le respect du budget et des délais. Si les coûts du projet dépassent les coûts prévus par le budget, le secteur privé assume les dépenses supplémentaires. Si le projet prend du retard, le secteur privé assume les dépenses liées à ces retards. Les risques associés aux nombreuses interfaces complexes sont transférés à la partie la mieux outillée pour gérer ces risques.

Les projets visés par la diversification des modes de financement et d'approvisionnement subissent une analyse d'optimisation des ressources, qui compare la diversification des modes de financement et d'approvisionnement aux modes traditionnels d'approvisionnement afin de s'assurer l'optimisation des ressources. De plus, tous les projets visés par la diversification des modes de financement et d'approvisionnement peuvent faire l'objet d'un examen indépendant et externe mené par le vérificateur général.

Le modèle de la diversification des modes de financement et d'approvisionnement est un moyen bien établi d'effectuer le financement et l'approvisionnement d'importants projets d'infrastructure publique en Ontario; il s'agit de la nouvelle norme en ce qui concerne la réalisation de projets de grande envergure.

Depuis 2006, le programme de diversification des modes de financement et d'approvisionnement a permis au marché d'avoir accès à des projets d'immobilisations d'une valeur totale de plus de 23 milliards de dollars. La diversification des modes de financement et d'approvisionnement est utilisée dans les approvisionnements de différents projets comme les projets du centre de maintenance ferroviaire de l'Est de GO, de la ligne Canada à Vancouver, du service de transport léger sur rail d'Ottawa, du service de transport léger sur rail de Waterloo et d'UP Express (Union-Pearson).

Veuillez visiter le site Web d'Infrastructure Ontario pour en savoir plus.